Modele de pv d`infructuosité

La déclaration d`infructuosité est l`une des modalités d`interruption d`une procédure de passation d`un marché public, prévue par le code des marchés publics. CeluJe-ci prévoit en effet que l`appel d`offres pourrait être declared infructueux dans l`hypothèse où varandaine candidature ou varandaine offre n`a été remise, ou bien encore Lorsqu`il n`a été proposé que des offres inappropriées ou irrégulières ou inacceptables. ATTENTION: la déclaration d`infructuosité ne doit pas être confondue avec la déclaration sans suite..

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